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 conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales de vente régissent l'accord de toutes les ventes réalisées par le vendeur sur le site Internet FAI France-Alarme-Installation.fr et l'acheteur internaute, toute commande est soumise à validation des conditions générales de vente, cette validation des conditions générales de vente engage completement l'acheteur auprés du vendeur et inversement, les conditions générales de vente peuvent ètre modifiés à n'importe quel moment sans préavis.

 

ARTICLE n°1: Prix

Tous les prix indiqués sur le site FAI France-Alarme-Installation.fr sont exprimés en Euros TTC ( toutes taxes comprises) hors frais de livraison et d'installations pour les alarmes, seul les paiements en euros sont acceptés, les réglements peuvent se faire par carte Bancaire, chèque, par virement bancaire ou mandat administratif.

Les articles sont éxpediés uniquement et seulement après le reglement intégral de l'ensemble des produits commanndés, le paiement par carte bancaire est quasi instantané est sauf cas contraire de la banque permet l'envoi des marchandise aussitot.

Le prix retenu est celui validé au moment du processus et de la validation de la commande, FAI-France-Alarme- Installation.fr se reserve le droit de modifier le contenu du site ainsi que les tarifs du site à n'importe quel moment.

Conformément à la législation en vigueur, le taux de TVA réduit à 10% ne peut ètre pratiqué que sur le matériel vendu uniquement lorsqu'il est installé par nous même, tout produit acheté sans installation ne peux pas bénéficier de ce taux de TVA réduit à 10%, et ce sur des habitations de plus de 2 ans, l'installation beneficie aussi de ce taux de TVA 10% réduit,toute installation sur une habitation de moins de 2 ans ne peut pas pretendre au taux réduit à 10%, une attestation de travaux signée vous sera demandée, n'hésitez pas à nous appeler pour tout renseignement au 01 30 98 91 01, au 06 09 81 54 16 ou par mail à : contact@antenne-alarme.com.

Le réglement des installations des systèmes d'alarme est à regler impérativement le jour de l'installation par chèque ou autre moyen de paiement, le tarif des installations dépent de votre département,vous pouvez connaitre le tarif des installations d'alarme sur ce lien Prix des installations.

 

ARTICLE n°2: Commande

La validation d'une commande est soumise à la l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, vous ne pouvez pas valider une commande sans cette validation et acceptation.

Vous pouvez regler vos commandes par carte bancaire, carte bleue, mastercard, visa, ecarte bleue, Paypal ( vous n'avez pas besoin de compte Paypal), chéque, virement ou mandat administratif.

Les paiements par carte bleue sont sécurisés et cryptés par le protocole SSL et nous ne connaissons à aucun moment du processus des données bancaires vous concernant.

Réglement par chèque à l'ordre de

FAI France Alarme Installation, 7 rue Maurice Poncelet, 78270, Bonnières sur seine

Pour toute autre demande, nous contacter au 01 30 98 91 01 ou au 06 09 81 54 16 ou par mail: contact@antenne-alarme.com.

 

ARTICLE n°3: Délai de retractation

Conformément à la loi n°2005-841 du code de la consomation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans pénalités ni motifs à justifier.

Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur, les produits doivent ètre retourné dans l'état d'origine et d'emballage, neuf, complet, tout article retourné débalé ou dégradé ne sera repris.

Le remboursement sera éffectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

 

ARTICLE n°4: Garantie

La garantie effectué par FAI France-Alarme-Installation.fr est la garantie contractuelle des fabricant des produits vendus, FAI France-Alarme-Installation.fr est considéré comme revendeur des produits.

Tout produit avant d'ètre retourné par l'acheteur devra faire impérativement une demande de retour,  les produits garantis seront échangés, réparés ou remboursés en fonction du fabricant gérant la garantie, aucun produit ne peux ètre retourné pour cause d'incapacité de l'acheteur d'installer, regler ou utiliser le produit acheté, aucune reprise pour ce motif ne sera accéptée, aucun retour de produit déballé n'est accepté.

Batteries: Exceptionnellement, FAI France-Alarme-Installation.fr garanti ses batteries 1 an à compter de la date de la Facturation, la date de fabrication indiquée sur les batteries ne constitue qu'une indication pour l'acheteur et ne remet pas en cause la bonne utilisation et la garantie de celles ci, Aucun refus par rapport à cette date de fabrication ne sera acceptée, la conservation des batteries Lithium est de plus de 10 ans pour une décharge de moins de 1% par an, vous pouvez même stocker sans problème.

La garantie concernant la main d'oeuvre et les déplacements concernant les installations de systèmes d'alarme est de 1 an à compter du jour de l'installation.

 

ARTICLE n°5: Livraison

Les articles sont éxpédiés à l'adresse indiquée sur le compte client lors de l'enregistrement de votre commande, FAI France-Alarme-Installation.fr ne peut ètre tenu pour responsable d'une erreur de livraison, suite à une erreur d'adresse sur votre compte client y compris si le colis est perdu.

Batteries: Toutes les batteries sont en stock en permanence et sont éxpédiées le jour même de votre commande si celle ci est validée avant 12h00 en colissimo suivi 48h00 ou en lettre max pour la France et en recommandé ou envoi simple pour tous les pays de la zone Euro.

Le tarif forfaitaire est de 6,95 Euros pour les envois vers la France, et 9.90 pour les envois vers l'Europe, les frais d'envois sont offerts à partir de 69.00 Euros de commande.

FAI France-Alarme-Installation.fr ne peut ètre tenu pour responsable des retards de livraison, en cas de reception de colis deffectueux, ouvert, produits manquant ou cassés, devra faire obligatoirement une réclamation auprés du transporteur sous 24h00 par écrit et d'en tenir informé FAI France-Alarme-Installation, aucune commande ne sera réenvoyée ou rembourser entièrement ou partiellement sans réclamation de votre part.

Alarmes: Nous réalisons les études et vérifications nesséssaires et réalisons les installations d'alarme en général sous 10 jours aprés la validation de votre commande.

 

ARTICLE n°6: Paiement

Les paiements se font au moment du processus de commande directement sur le site sécurisé PAYPAL pour les paiements par carte bancaire, carte bleue, mastercard, visa, ou autres, aucun compte Paypal n'est necessaire pour le paiement par carte bancaire.

A aucun moment FAI France-Alarme-Installation.fr n'a connaissance de vos informations et coordonnées bancaires, les transactions se font sur un serveur crypté par un protocol SSL directement sur le site PAYPAL.

Vous pouvez éffectuer vos réglements par chèque, virement, ou mandat administratif à l'adresse indiquée ci dessous.

FAI France Alarme Installation, 7 rue Maurice Poncelet, 78270, Bonnières sur seine.

 

ARTICLE n°7: Droit applicable

Les conditions générales de vente ci dessus sont régies pas la loi Française, en cas de litige, l'acheteur et le vendeur auront la possibilité de trouver un accord à l'amiable, dans le cas ou aucun accord ne satisfait les 2 parties, seul le tribunal de Versailles est déclaré compétant.

 

ARTICLE n°8: Droit de propriété

FAI France-Alarme-Installation.fr conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification et d'opposition de vos informations personnelles, nous ne vendons jamais nos fichiers à aucune entreprise notemment à des fins de prospection.

 

ARTICLE n°9: Reserve de propriété

FAI France-Alarme-Installation.fr conformément à la loi du 12 mai 1980, reste complètement propriétaire jusqu'au paiement intégral des marchandises.

A default de réglement, FAI France-Alarme-Installation.fr pourra reprendre la totalité des marchandises par n'importe quel moyen légal à sa convenance, une pénalité au taux d'interêt légal au moment du litige seront appliqués.